Le nouveau code du gouvernement Espagnol est une bonne nouvelle pour ceux qui ont actuellement des problèmes à faire face aux échéances de leurs prêts immobiliers.

Ce nouveau code a maintenant été adopté par la plupart des banques et caisses d’épargne.

Cette nouvelle initiative permettra aux personnes sans emploi – le secteur le plus touché financièrement – la possibilité de restructurer leur dette, la réduire ou même de restituer la maison à titre de remboursement complet de leur dette!

La restructuration hypothécaire peut offrir aux ménages la possibilité de faire des paiements d’intérêt seulement pour une durée maximum de quatre ans, et si nécessaire, de prolonger la durée de l’emprunt à 40 ans et d’organiser des paiements pour un an à un taux d’intérêt de 0,25 pour cent au-dessus du taux Euribor. En outre, si le propriétaire est toujours incapable de faire face en dépit de ces nouvelles mesures, la banque doit offrir un rabais hypothécaire partiel. Le montant des sommes impliqué varie évidemment d’une propriété à l’autre, mais on croit que le montant de l’emprunt pourrait être ajusté afin de refléter la valeur de la maison.

Un an après que la restructuration a eu lieu, le ménage à le droit de vendre la propriété afin de rembourser la dette dans son intégralité, une nette amélioration à la situation antérieure dans laquelle la maison était vendu pour une valeur de 60 pour cent de la dette et le titulaire de l’hypothèque était poursuivis pour le solde. Dans ce cas, le propriétaire sera autorisé à rester dans sa résidence moyennant un loyer mensuel de trois pour cent de l’encours de la dette, en payant régulièrement , par exemple, si la dette est de 150.000 €, le paiement mensuel requis serait de 450 €.

Afin de répondre à cette opération de restructuration, le titulaire de l’hypothèque doit être conforme aux critères suivants: premièrement, la famille propriétaire de l’immeuble doit être entièrement au chômage, et leurs remboursements d’hypothèque doit être supérieur à 60 pour cent de la valeur brut. Deuxièmement, la valeur de la propriété ne doit pas dépasser 200.000 € dans les villes avec une population de plus d’un million d’habitans, pour tomber à 180.000 € dans les villes de plus d’un demi million de personnes, 150.000 € dans les villes avec une population entre 100.000 et 500.000 personnes, et 120.000 € dans les villes de moins de 100.000 personnes.

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